Règlementation

Règlementation pour la dispersion des cendres en mer : la loi du 19/12/2008 interdit la conservation des cendres à son domicile.

Pour la dispersion des cendres en mer, quelques formalités sont à respecter afin que tout se passe dans la plus grande légalité selon la règlementation :

– Prévenir la mairie de naissance du défunt de la date présumée de la dispersion des cendres ;

– Effectuer une déclaration auprès de la mairie du port d’attache du bateau est obligatoire ;

– La dispersion des cendres doit se faire au-delà de 300 mètres du littoral ;

– Si vous souhaitez déposer une urne en mer, la règlementation impose une urne biodégradable en sel ou en carton. Dans ce cas il ne s’agit plus d’une dispersion mais d’une immersion de cendres. L’immersion de cendres doit se faire à minimum 3 milles (5,56 km) de la cote ;

 – La règlementation autorise un délai de 1 an maximum aux familles pour trouver une destination finale aux urnes funéraires. Le crématorium peut conserver les cendres du défunt après la crémation pendant 1 an maximum. Passé ce délai, les familles doivent accomplir les démarches de dispersion des cendres.

La règlementation pour la dispersion ou l’immersion des cendres en mer exige un professionnalisme rigoureux. Le capitaine est diplômé de la Marine française et certifié maître de cérémonie dans les métiers du funéraire. Chaque départ de bateau est enregistré auprès des Affaires Maritimes pour votre sécurité.

Nos références : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558